Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
958.1.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés aux articles 945.1 et 945.2, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une description du terrain et des bâtiments existants, le cas échéant;
un plan qui illustre :
a)la localisation des bâtiments existants;
b)l’état actuel du terrain relativement, notamment, au niveau de celui-ci et à la végétation qui existe sur le lot;
c)la localisation des cases de stationnement, des allées de circulation et des allées d’accès;
d)les aménagements paysagers à être réalisés, notamment les arbres, les haies, les rocailles, les monticules, la végétation et les matériaux inertes. Ce plan illustre l’implantation de toute construction accessoire à réaliser, le cas échéant, notamment les murs de soutènement, les clôtures et les écrans végétaux et les équipements tels qu’un contenant de matières résiduelles, et démontre leur forme, le type de matériau qui les compose et leurs couleurs;
e)le déboisement projeté;
f)le nivellement du terrain et les matériaux de recouvrement du sol;
g)les passages piétonniers et les liens cyclables entre l’aire de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les trottoirs;
h)les espaces libres et les aires d’agrément sur le terrain;
i)l’éclairage extérieur démontrant, notamment, le type d’équipement d’éclairage utilisé;
une étude de drainage, réalisée par un ingénieur, qui localise les bassins de rétention, le cas échéant;
une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation.